De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2022

De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence

Pascal Kamina
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://hal.science/hal-04668076

Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:20

Dernière modification le : mercredi 7 août 2024-03:16:10

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Dates et versions

hal-04668076 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668076 , version 1

Citer

Pascal Kamina. De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence. Communication - Commerce électronique, 2022, 2, pp.29 --32. ⟨hal-04668076⟩

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