Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2022

Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne

Pascal Kamina
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Pascal Kamina  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04668068

Soumis le : mardi 6 août 2024-09:23:15

Dernière modification le : mercredi 7 août 2024-03:16:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668068 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668068 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne. Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.31 --33. ⟨hal-04668068⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More