Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2022

Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire

Pascal Kamina

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668067 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668067 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire. Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.28 --31. ⟨hal-04668067⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More