Un an de droit anglo-américain [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2023

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina

Résumé

L’année 2022 aura été marquée par des développements importants aux États-Unis dans le domaine des données personnelles et sur la responsabilité des plateformes. On relèvera également deux affaires médiatisées sur les NFT, des décisions intéressantes sur le copyright au Royaume-Uni, ainsi que l’allongement attendu de la durée de protection du droit d’auteur au Canada.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668057 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668057 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2023, n° 3 (Chron. 4), pp.29-35. ⟨hal-04668057⟩
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