Proposition de loi visant à faire encadrer l'IA par le droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2023

Proposition de loi visant à faire encadrer l'IA par le droit d'auteur

Pascal Kamina

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668041 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668041 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Proposition de loi visant à faire encadrer l'IA par le droit d'auteur. Communication - Commerce électronique, 2023, 11, pp.23 --25. ⟨hal-04668041⟩
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