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Article Dans Une Revue L'Année Canonique Année : 2024

Mesures disciplinaires, mesures conservatoires et sanctions pénales

Résumé

La redecouverte du droit pénal canonique et la publication du nouveau livre VI indiquent à l'Ordinaire de distinguer les sanctions pénales, imposées à un fidéle suite à une procédure pénale judicaire et extrajudicaire, des mesures d'opportunité qui relèvent du discernement pastoral. On les nomme également mesures disciplinaires et peuvent être prise dans des contextes trés différents comme par exemple avant ou à la suite d'une enquête préalable (c. 1717) ou à la suite d'une procédure pénale. Certaines d'entre-elles se nomment mesures conservatoires (c. 1722) et obéissent à une procédure particulière. La bonne utilisation de ces différentes mesures requiert d'être maitrisée pour ne pas nuire aux droits fondamentaux des fidèles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04666353 , version 1 (01-08-2024)

Identifiants

Citer

Bruno Gonçalves. Mesures disciplinaires, mesures conservatoires et sanctions pénales. L'Année Canonique, 2024, 65, pp.39-54. ⟨10.3917/cano.065.0039⟩. ⟨hal-04666353⟩
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