Participation financière de l'auteur à un contrat d'édition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2024

Participation financière de l'auteur à un contrat d'édition

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Commentaire : TJ Paris 3e ch. 2024-03-01, n°21/11543. Le contrat par lequel un auteur s’engage à garantir le résultat d’une souscription visant à financer le tirage d’exemplaires de son livre ne transforme pas le contrat d’édition conclu antérieurement en contrat à compte d’auteur.

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https://hal.science/hal-04666144

Soumis le : jeudi 1 août 2024-11:02:10

Dernière modification le : vendredi 2 août 2024-03:13:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04666144 , version 1 (01-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04666144 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Participation financière de l'auteur à un contrat d'édition. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 6, pp.3 /n° DPI202j2. ⟨hal-04666144⟩

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