Preuve de l'originalité d'une mise en scène - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2023

Preuve de l'originalité d'une mise en scène

Audrey Lebois

Résumé

Commentaire : CA Paris P. 5, ch. 1 2022-11-23, n° 21/03860. L’activité de direction d’acteur, la validation des costumes, le choix du créateur de la bande-son et la réalisation technique d’effets de lumières ne suffisent pas à conférer au metteur en scène la qualité d’auteur d’une œuvre originale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04666136 , version 1 (01-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04666136 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Preuve de l'originalité d'une mise en scène. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 3, pp.2 /n° DPI201j8. ⟨hal-04666136⟩

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