Caractère non distinctif d'un slogan - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2023

Caractère non distinctif d'un slogan

Audrey Lebois

Résumé

Commentaire : Trib. UE 2023-02-15 T 204/22. Ne peut être perçu comme une marque indiquant l’origine commerciale de services, un slogan composé de mots communs, qui respecte les règles de grammaire et de syntaxe et fournit une signification claire simplement promotionnelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04666116 , version 1 (01-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04666116 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Caractère non distinctif d'un slogan. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 4, pp.7 / n° DPI201m4. ⟨hal-04666116⟩

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