Caractère non distinctif d'un slogan
Résumé
Commentaire : Trib. UE 2023-02-15 T 204/22. Ne peut être perçu comme une marque indiquant l’origine commerciale de services, un slogan composé de mots communs, qui respecte les règles de grammaire et de syntaxe et fournit une signification claire simplement promotionnelle.