Œuvre d'art retirée de la vue du public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2023

Œuvre d'art retirée de la vue du public

Audrey Lebois

Résumé

Commentaire : CA Paris P. 5, ch. 2 2023-06-09, n° 20/12231. Retirer une œuvre graphique de l’emplacement où elle se trouvait et ne plus l’exposer au public ne porte atteinte ni au droit au respect de l’œuvre ni au droit de représentation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04666105 , version 1 (01-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04666105 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Œuvre d'art retirée de la vue du public. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 8, pp.2 / n° DPI201s9. ⟨hal-04666105⟩

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