Pas de caractère distinctif pour un slogan activiste
Résumé
Commentaire de Trib. UE 2023-09-13, T-324/22. Est dépourvu de tout caractère distinctif intrinsèque, le slogan notoirement utilisé dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, qui ne possède aucune originalité, ne nécessite aucun effort d’interprétation, ni ne déclenche un processus cognitif auprès du public pertinent.