Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2023

Pas de caractère distinctif pour un slogan activiste

Résumé

Commentaire de Trib. UE 2023-09-13, T-324/22. Est dépourvu de tout caractère distinctif intrinsèque, le slogan notoirement utilisé dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, qui ne possède aucune originalité, ne nécessite aucun effort d’interprétation, ni ne déclenche un processus cognitif auprès du public pertinent.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04665940 , version 1 (31-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04665940 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Pas de caractère distinctif pour un slogan activiste. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 10, pp.4 / n° DPI201w8. ⟨hal-04665940⟩
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