Pas d'atteinte au droit de divulgation pour des sculptures retirées de leur lieu d'exposition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2024

Pas d'atteinte au droit de divulgation pour des sculptures retirées de leur lieu d'exposition

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Commentaire : CA Aix-en-Provence 1re et 2e ch. 2023-11-16, n°22/14306. Le droit de divulgation étant consommé par l’exposition des œuvres, l’auteur ne peut plus l’invoquer pour contrôler leur destination ultérieure.

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https://nantes-universite.hal.science/hal-04665936

Soumis le : mercredi 31 juillet 2024-20:11:48

Dernière modification le : vendredi 2 août 2024-03:26:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04665936 , version 1 (31-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04665936 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Pas d'atteinte au droit de divulgation pour des sculptures retirées de leur lieu d'exposition. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°1, pp.2, n° DPI201z9. ⟨hal-04665936⟩

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