Absence d'originalité d'un étui en cuir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2024

Absence d'originalité d'un étui en cuir

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Commentaire de l'arrêt CA Paris P. 5, ch. 4 2023-11-08, 21/04116. Des explications exclusivement techniques témoignant d’un savoir-faire et non d’un parti pris esthétique sont insuffisantes pour caractériser l’originalité d’un modèle.

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2024-19:52:31

Dernière modification le : vendredi 2 août 2024-03:26:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04665934 , version 1 (31-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04665934 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Absence d'originalité d'un étui en cuir. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 2, pp.3, n° DPI202b8. ⟨hal-04665934⟩

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