Guide pratique du respect des valeurs de l’Union européenne et systèmes d’intelligence artificielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2024

Guide pratique du respect des valeurs de l’Union européenne et systèmes d’intelligence artificielle

Résumé

The values of the European Union (VEU) are the fundamental values – (in particular) of respect for human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights (art. 2 TEU) – around which the Union was built and which unite the various European societies. Respect for these principles is at the heart of the EU regulation of artificial intelligence systems (AI Act). The objective of the AI Act is “to improve the functioning of the internal market by establishing a uniform legal framework, in particular for the development, placing on the market, putting into service and use of artificial intelligence systems [...] in a manner consistent with the values of the Union [...]” (AI Act, cons. 1). Compliance with the VEU is therefore an essential element to be taken into account in the design and development of AI systems (AIS) by suppliers and in their use by deployers. From a methodological point of view, compliance with the VEU could be based on an impact assessment of the AIS on the VUE in order, on the one hand, to identify the risks that the AIS presents for the VUE and, on the other hand, to define the risk management measures making it possible to achieve an acceptable level of risk, including by design. To this end, this Practical Guide to VEU Compliance is offered to manufacturers and stakeholders in the AI ecosystem. It is divided into three parts: a map presenting certain VEU and their attached fundamental rights and principles; the methodology for the impact assessment on the VEU to be applied to AIS, and its implementation; and finally, in the appendix, practical documents for carrying out the impact assessment, supplemented by other documentary resources.
Les valeurs de l’Union européenne (VUE) sont les valeurs fondamentales – (notamment) de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme (art. 2 TUE) – autour desquelles s’est construite l’Union et qui rassemblent les différentes sociétés européennes. Leur respect est au coeur de la règlementation des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) élaborée par l’Union (AI Act). L’AI Act a en effet pour objectif « d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme, en particulier pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle […] dans le respect des valeurs de l’Union […] » (AI Act, cons. 1er). Le respect des VUE est ainsi un élément essentiel à prendre en compte pour la conception et le développement des SIA par les fournisseurs et lors leur utilisation par les déployeurs. D’un point de vue méthodologique, la conformité aux VUE pourrait prendre appui sur une étude d’impact du SIA sur les VUE afin, d’une part, d’identifier les risques que le SIA présente pour les VUE et, d’autre part, de définir les mesures de gestion des risques permettant d’atteindre un niveau de risque acceptable, et ce dès la conception du SIA. A cette fin, ce Guide pratique du respect des VUE est proposé aux industriels et aux parties prenantes de l’écosystème de l’IA. Il comporte trois parties : une cartographie présentant certaines VUE et leurs droits et principes fondamentaux de concrétisation ; la méthodologie de l’étude d’impact sur les VUE à appliquer aux SIA, et sa mise en oeuvre ; et enfin, en annexe, les documents pratiques permettant de procéder à l’étude d’impact, complétés par d’autres ressources documentaires.

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Dates et versions

hal-04665138 , version 1 (30-07-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04665138 , version 1

Citer

Baptiste Martinez, Marion Ho-Dac. Guide pratique du respect des valeurs de l’Union européenne et systèmes d’intelligence artificielle : Méthodologie et documents pratiques du respect des valeurs de l’Union Européenne par les systèmes d’intelligence artificielle dès la conception et tout au long du cycle de vie. Université d'artois. 2024. ⟨hal-04665138⟩
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