French national programme to redevelop run-down old districts (PNRQAD) An evaluation process 10 years on.
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) - Une démarche évaluative 10 ans après
Abstract
Due to expire in 2025, the French national program for the requalification of run-down older disctricts (PNRQAD) was set up by the French law no. 2009-323 of March 25, 2009 on the mobilization of housing and the fight against exclusion, known as the « MOLLE law ». It targets older disctricts where there is a high concentration of substandard housing and residents are experiencing significant social and economic difficulties, or where there is a high proportion of vacant run-down housing and a significant imbalance between housing supply and demand. The aim is to « undertake the actions necessary for the overall requalification of these disctricts, while promoting social diversity, seeking a balance between housing and activities, and improving the energy performance of buildings." 25 disctricts have been selected for this program by the French government and its two agencies, Anah and ANRU. In addition, 15 projects benefit from engineering support from Anah, but without the involvement of ANRU.
Ten years on, how do you assess the progress made? How were governance and project management organized? Did the organization of the process enable the expected mobilization of all the players involved and promote cross-functionality? What practical difficulties did local authorities encounter in terms of operational and financial engineering, and what resources were they able to mobilize within the framework of the PNRQAD? Has the program achieved its objectives in terms of improving housing and living conditions, enhancing the attractiveness of housing and reducing the social and spatial specialization of the disctricts concerned?
The first part of the report presents a qualitative and quantitative cross-sectional analysis of the main findings of the evaluation carried out by Cerema on the basis of a reference framework defined in conjunction with the DHUP, Anah and ANRU. It is based both on a detailed statistical analysis of all PNRQAD projects, and on a field survey conducted in six areas. In addition to the findings, the analysis of the implementation methods and the obstacles and levers used should provide input for current and future initiatives to regenerate run-down old districts. The second part presents all of the statistical analyses carried out by Cerema on all of the 40 neighbourhoods included in the programme. Each of the 4 dimensions of the evaluation approach is associated with a series of indicators that shed light on the issue in terms of both progress and results achieved.
Prenant fin en 2025, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) a été instauré par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite « loi MOLLE ». Il vise les quartiers anciens particulièrement concernés soit par une concentration élevée d’habitat indigne et des habitants connaissant d’importantes difficultés sociales et économiques, soit par une part élevée d’habitat dégradé vacant et un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Il s’agit d’ « engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers tout en favorisant la mixité sociale, en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments. » 25 quartiers ont été retenus par l’État et ses deux agences, l’Anah et l’ANRU, dans le cadre de ce programme. En complément, 15 projets bénéficient d’un soutien en ingénierie de l’Anah mais sans intervention de l’ANRU.
Dix ans plus tard, quel regard peut-on porter sur les démarches engagées ? Comment ont été organisées la gouvernance et la conduite de projet ? L’organisation de la démarche a-telle permis la mobilisation attendue de l’ensemble des acteurs concernés et favorisé la transversalité ? Quelles difficultés ont rencontré concrètement les collectivités en matière d’ingénierie opérationnelle et financière, et quelles ressources ont-elles pu mobiliser dans le cadre du PNRQAD ? Le programme a-t-il atteint ses objectifs en matière d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, d’amélioration des conditions de vie des populations présentes, de renforcement de l’attractivité immobilière et de réduction des processus de spécialisation sociale et spatiale des quartiers concernés ?
Dans une première partie est présentée une analyse croisée qualitative et quantitative, qui rend compte des principaux résultats de la démarche évaluative réalisée par le Cerema sur la base d’un référentiel défini avec la DHUP, l’Anah et l’ANRU. Elle s’appuie à la fois sur une analyse statistique détaillée portant sur l’ensemble des projets PNRQAD, et sur une enquête de terrain menée sur six territoires. Au-delà des constats, l’analyse des modalités de mise en œuvre, des freins mais aussi des leviers mobilisés devraient permettre d’alimenter les réflexions menées dans le cadre des démarches en cours ou à venir en matière de requalification des quartiers anciens dégradés. Dans une deuxième partie, est présentée l’ensemble des analyses statistiques conduites par le Cerema concernant l’ensemble des 40 quartiers retenus dans le programme. Chacune des 4 dimensions de la démarche évaluative est associée à une série d’indicateurs qui permet d’éclairer la question à la fois en termes d’évolution et de résultat atteint.
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