Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié. Exceptionnel, le contrôle de dénaturation d’une pièce maîtresse de la procédure tutélaire permet à la Cour de cassation de rééquilibrer, dans le respect des textes et de l’esprit de la législation, les pouvoirs réciproques du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République et du juge des tutelles des majeurs.

Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs
I – Le contrôle de dénaturation de l’écrit médical au service de l’effectivité du principe directeur de nécessité
A – Le contrôle de dénaturation du certificat médical circonstancié, un instrument nécessaire au respect du principe directeur de nécessité
B – Le contrôle de dénaturation du certificat médical circonstancié, un instrument insuffisant pour respecter le principe directeur de nécessité

II – Le contrôle de dénaturation de l’écrit médical au service de l’équilibre des pouvoirs
A – Le sens et le fondement du contrôle de dénaturation
B – La portée du contrôle de dénaturation