Des difficultés qui se posent pour les entreprises concessionnaires de licences de droits de propriété industrielle, dans la détermination de leur résultat imposable. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2024

Des difficultés qui se posent pour les entreprises concessionnaires de licences de droits de propriété industrielle, dans la détermination de leur résultat imposable.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04659424

Soumis le : mardi 23 juillet 2024-09:32:11

Dernière modification le : samedi 27 juillet 2024-03:23:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04659424 , version 1 (23-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04659424 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Des difficultés qui se posent pour les entreprises concessionnaires de licences de droits de propriété industrielle, dans la détermination de leur résultat imposable.. Revue de droit fiscal, 2024, 29, pp.Comm. 310. ⟨hal-04659424⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More