Des difficultés qui se posent pour les entreprises concessionnaires de licences de droits de propriété industrielle, dans la détermination de leur résultat imposable. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2024

Des difficultés qui se posent pour les entreprises concessionnaires de licences de droits de propriété industrielle, dans la détermination de leur résultat imposable.

Jean-Luc Pierre
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04659424 , version 1 (23-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04659424 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Des difficultés qui se posent pour les entreprises concessionnaires de licences de droits de propriété industrielle, dans la détermination de leur résultat imposable.. Revue de droit fiscal, 2024, 29, pp.Comm. 310. ⟨hal-04659424⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More