La Constitution, la souveraineté et la participation de la Côte d'Ivoire aux institutions internationales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La Constitution, la souveraineté et la participation de la Côte d'Ivoire aux institutions internationales

Résumé

La Constitution ivoirienne prévoit l’abandon partiel de la souveraineté de l’État en cas de conclusion d’accords d’intégration avec d’autres États africains. L’étude questionne la notion de souveraineté partielle. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle, le concept d’abandon partiel de la souveraineté est incompatible avec d’une part le statut d’État souverain, et d’autre part le statut d’État membre d’une organisation internationale.

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Droit
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Dates et versions

hal-04655178 , version 1 (21-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04655178 , version 1

Citer

Habib Badjinri Touré. La Constitution, la souveraineté et la participation de la Côte d'Ivoire aux institutions internationales. P. Mambo. Côte d’Ivoire : 60 ans de théorie et de pratique du droit, Actes du colloque international du CED, Abidjan, pp.141-147, 2023, Actualités juridiques. ⟨hal-04655178⟩
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