Le contentieux interne de la dénonciation des actes constitutifs d’organisations internationales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le contentieux interne de la dénonciation des actes constitutifs d’organisations internationales

Résumé

Dans certains États, le retrait des organisations internationales est une question relevant des actes insusceptibles de recours devant le juge interne. Dans d’autres au contraire, l’action des juges démontre que les juges internes ne sont plus insensibles aux dénonciations d’actes constitutifs. Leur rôle dans l’appréciation de ces actes peut avoir des conséquences au niveau international. Car, toutes les fois où le juge interne est amené à en connaître, son appréciation s’inscrit dans un rapport dialectique manifesté par l’opposition entre la liberté conventionnelle des États et la préservation et des droits qui en découlent. L’objet de la recherche est donc de déterminer la manière dont les juges nationaux participent, par la cohérence éventuelle de leurs décisions, à une consolidation de l’ordre juridique international.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04655155 , version 1 (21-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04655155 , version 1

Citer

Habib Badjinri Touré. Le contentieux interne de la dénonciation des actes constitutifs d’organisations internationales. in A. Marie, J.-B. Tranchant (dir.), Droit international et juges internes - Colloque de Bordeaux, Paris, Pedone, 2024, pp. 343 – 362, 2024, 9782233010704. ⟨hal-04655155⟩
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