Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2024

Sociétés en difficulté : les voies de recours ouvertes aux associés

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté demeure très largement silencieux sur le sort des associés d’une société en difficulté. Leurs droits dans la procédure collective, notamment procéduraux, sont limités. Ainsi, les voies de recours ne sont ouvertes aux associés que de manière restrictive par les textes, la jurisprudence œuvrant toutefois à leur ménager certaines possibilités de recours. Le système actuel se caractérise donc par une indéniable complexité, qui justifie de revenir sur les principales solutions du droit positif en la matière.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04654741 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04654741 , version 1

Citer

Olivier Maraud. Sociétés en difficulté : les voies de recours ouvertes aux associés. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, 4, pp.4. ⟨hal-04654741⟩
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