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Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les garanties processuelles de la défense

Yves Strickler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 842315

Résumé

Aprés une introduction campant le caractère naturel du droit de la défense dans la procédure canonique et étatique, les deux auteurs parcourent trois lieux essentiels à savoir la dimension temporelle (la prescription et la notion de délai raisonnable), la structure même du procés (modalités procédurales, présence de l'avocat, développement de l'amiable) et enfin l'exercice des droits fondamentaux du droit de la défense (presomption d'innocence et respect du contradictoire).

Domaines

Droit Religions
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04654730 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04654730 , version 1

Citer

Bruno Gonçalves, Yves Strickler. Les garanties processuelles de la défense. Justice étatique et justice ecclésiale, les droits et libertés fondamentaux au service d'une protection effective de la personne, Unité de recherche en théologie de la Faculté de théologie catholique de l'Université de Strasbourg; Centre de droit et de politique comparés de la Faculté de droit de l'Université de Toulon; Centre d'Etudes et de recherche sur les contentieux de la Faculté de droit de l'Université de Toulon, Oct 2023, Toulon (Université de Toulon), France. pp.223-249. ⟨hal-04654730⟩

Collections

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