Les aspects procéduraux de la réforme de la justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

Les aspects procéduraux de la réforme de la justice

A. Touzain

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04654473 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04654473 , version 1

Citer

A. Touzain. Les aspects procéduraux de la réforme de la justice. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, étude 1161, pp.37 s. ⟨hal-04654473⟩
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