La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04654309 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04654309 , version 1

Citer

David Charbonnel. La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 29, pp.39. ⟨hal-04654309⟩
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