Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2024
David Charbonnel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04654309
Soumis le : vendredi 19 juillet 2024-15:02:17
Dernière modification le : samedi 20 juillet 2024-03:22:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04654309 , version 1
Citer
David Charbonnel. La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 29, pp.39. ⟨hal-04654309⟩
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