La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ?

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 19 juillet 2024-15:02:17

Dernière modification le : samedi 20 juillet 2024-03:22:25

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David Charbonnel. La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 29, pp.39. ⟨hal-04654309⟩

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