"Une fonction de communication en droit de la responsabilité administrative ?" (avec le commentaire de Pierre Januel) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"Une fonction de communication en droit de la responsabilité administrative ?" (avec le commentaire de Pierre Januel)

Jean-Philippe Ferreira
Université de Bordeaux

Domaines

Droit Sciences de l'information et de la communication

Jean-Philippe Ferreira  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04653159

Soumis le : jeudi 18 juillet 2024-16:11:08

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-03:06:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04653159 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04653159 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. "Une fonction de communication en droit de la responsabilité administrative ?" (avec le commentaire de Pierre Januel). Anne Jacquemet-Gauché. Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.127-140, 2023. ⟨hal-04653159⟩

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