Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les dossiers des collectivités territoriales Année : 2023

Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04652598 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04652598 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023). Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, 67, pp.32. ⟨hal-04652598⟩
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