Le contrôle du droit souple - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le contrôle du droit souple

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04652572 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04652572 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Le contrôle du droit souple. IFJD. Les contrôles en droit administratif, pp.301, 2023. ⟨hal-04652572⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More