Collaborateurs d’un groupe d’élus : une rémunération enserrée dans le plafond des 30% (CE, 16 déc. 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les dossiers des collectivités territoriales Année : 2023

Collaborateurs d’un groupe d’élus : une rémunération enserrée dans le plafond des 30% (CE, 16 déc. 2022)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 18 juillet 2024-12:06:49

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-03:21:43

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hal-04652562 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04652562 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Collaborateurs d’un groupe d’élus : une rémunération enserrée dans le plafond des 30% (CE, 16 déc. 2022). Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, pp.22. ⟨hal-04652562⟩

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