La notion de "représentant(s) d'intérêt(s)" : quels représentants ? Quels intérêt ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La notion de "représentant(s) d'intérêt(s)" : quels représentants ? Quels intérêt ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04652321 , version 1 (18-07-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04652321 , version 1

Citer

Céline Husson-Rochcongar. La notion de "représentant(s) d'intérêt(s)" : quels représentants ? Quels intérêt ?. Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêt, A paraître. ⟨hal-04652321⟩

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