Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2024

Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04652129 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04652129 , version 1

Citer

Jérôme Leborne. Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant. Revue semestrielle de droit animalier, 2024, Chronique de droit criminel, n°1. ⟨hal-04652129⟩

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