Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2024

Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant

Jérôme Leborne
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164
CV

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Droit

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Soumis le : jeudi 18 juillet 2024-08:22:29

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Citer

Jérôme Leborne. Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant. Revue semestrielle de droit animalier, 2024, Chronique de droit criminel, n°1. ⟨hal-04652129⟩

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