Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2023

Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04651625 , version 1 (17-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04651625 , version 1

Citer

Maxime Brenaut. Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal. Droit pénal, 2023, 5. ⟨hal-04651625⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More