Article Dans Une Revue
Droit pénal
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04651232
Soumis le : mercredi 17 juillet 2024-11:50:42
Dernière modification le : jeudi 18 juillet 2024-03:06:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04651232 , version 1
Citer
Maxime Brenaut, Farah Safi. QPC. Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (Septembre 2022 – Août 2023). Droit pénal, 2023, 10. ⟨hal-04651232⟩
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