L’altération informatique du droit. Une sociologie du passage du droit aux droits - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2024

The computer alteration of law. Sociological perspective on the turn from legal rules into personal rights

L’altération informatique du droit. Une sociologie du passage du droit aux droits

Résumé

How to turn from a rule of law, i.e. general and impersonal statement, to the individual application of rights? In current bureaucracies, addressing this question require not only to describe the interpretation performed by street-level bureaucrats, but the translation of the rules to computer programs that automatically carry out acts on a massive scale, such as the calculation of social benefits or taxation. Drawing on a retro-engineering investigation on the program that compute housing benefits in France and interviews, the article highlights the tasks performed in departments and the National Family Allowance Fund: passes and translation of the law. By pointing to a phenomenon of alteration of legal statements towards a technological agencing, it draws the attention to underestimated consequences of choices of interpretation and organization, before calling for new collaborations with computer scientists.
Comment passe-t-on du droit, c’est-à-dire d’énoncés généraux et impersonnels, à la déclinaison personnelle des droits ? Dans les bureaucraties contemporaines, répondre à cette question suppose de décrire non plus seulement l’interprétation réalisée par des agents d’interface, mais la traduction des règles de droit dans des programmes exécutant automatiquement et massivement des actes administratifs, comme le calcul des impôts et des prestations sociales. À partir d’une enquête par rétro-ingénierie du programme de calcul des allocations logement en France et par entretiens, l’article met en lumière les tâches réalisées dans les ministères et à la Caisse nationale d’allocations familiales : passes et traductions du droit. En qualifiant ce phénomène d’altération des énoncés juridiques vers un agencement machinique, il attire l’attention sur des conséquences de choix d’interprétation et d’organisation jusqu’alors sous-estimées, avant d’inviter à de nouvelles collaborations avec des informaticiens.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04650848 , version 1 (17-07-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04650848 , version 1

Citer

Marie Alauzen. L’altération informatique du droit. Une sociologie du passage du droit aux droits. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, inPress. ⟨hal-04650848⟩

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