Quels motifs d’exonération de leur responsabilité pénale pour les prévenus en matière de “discours de haine” ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Quels motifs d’exonération de leur responsabilité pénale pour les prévenus en matière de “discours de haine” ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04649728 , version 1 (16-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04649728 , version 1

Citer

Maxime Brenaut. Quels motifs d’exonération de leur responsabilité pénale pour les prévenus en matière de “discours de haine” ?. Discours de haine et droit pénal, ISCJ, Sep 2023, Bordeaux, France. pp.12. ⟨hal-04649728⟩
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