Communication Dans Un Congrès
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04649728
Soumis le : mardi 16 juillet 2024-13:07:30
Dernière modification le : mercredi 17 juillet 2024-03:07:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04649728 , version 1
Citer
Maxime Brenaut. Quels motifs d’exonération de leur responsabilité pénale pour les prévenus en matière de “discours de haine” ?. Discours de haine et droit pénal, ISCJ, Sep 2023, Bordeaux, France. pp.12. ⟨hal-04649728⟩
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