La responsabilité des militaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

La responsabilité des militaires

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04649445 , version 1 (16-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04649445 , version 1

Citer

Marie-Laure Moquet-Anger. La responsabilité des militaires. La réforme du statut général des militaires, L'harmattan, p.99-114, 2005. ⟨hal-04649445⟩
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