Quelle place pour le contrat dans l'ordonnancement juridique ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Quelle place pour le contrat dans l'ordonnancement juridique ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04648471 , version 1 (15-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04648471 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul. Quelle place pour le contrat dans l'ordonnancement juridique ?. Christophe Jamin; Denis Mazeaud. La nouvelle crise du contrat, Dalloz, pp.225, 2003, Thèmes et Documentaires, 2-247-05070-0. ⟨hal-04648471⟩
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