Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-04648444

Soumis le : lundi 15 juillet 2024-15:42:17

Dernière modification le : mardi 16 juillet 2024-03:23:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04648444 , version 1 (15-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04648444 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 12, pp.2092. ⟨hal-04648444⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More