« Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble » : vingt ans après - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

« Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble » : vingt ans après

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04648426 , version 1 (15-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04648426 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul. « Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble » : vingt ans après. Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-Luc Aubert, Dalloz, pp.67, 2005, 2-247-06069-2. ⟨hal-04648426⟩

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