Le pacte de préférence : entre retour à l'ordre et nouveau désordre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2006

Le pacte de préférence : entre retour à l'ordre et nouveau désordre

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04648270 , version 1 (15-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04648270 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul. Le pacte de préférence : entre retour à l'ordre et nouveau désordre. Revue des contrats, 2006, 4, pp.1131. ⟨hal-04648270⟩
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