Les propositions de directives sur la passation des marchés publics et des contrats de concession (COM (2011) 895 à 896, 20 décembre 2011) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Les propositions de directives sur la passation des marchés publics et des contrats de concession (COM (2011) 895 à 896, 20 décembre 2011)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04647363 , version 1 (14-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04647363 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Les propositions de directives sur la passation des marchés publics et des contrats de concession (COM (2011) 895 à 896, 20 décembre 2011). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp.2003. ⟨hal-04647363⟩
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