Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Hélène Pauliat. Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 44, pp.2341. ⟨hal-04647361⟩

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