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La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2011
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Soumis le : dimanche 14 juillet 2024-14:06:45
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:10:45
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Identifiants
- HAL Id : hal-04647360 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Le débat occulté sur la fonction publique de carrière, commentaire de la décision CC, 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 43, pp.2338. ⟨hal-04647360⟩
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