Le débat occulté sur la fonction publique de carrière, commentaire de la décision CC, 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Le débat occulté sur la fonction publique de carrière, commentaire de la décision CC, 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres

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hal-04647360 , version 1 (14-07-2024)

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Citer

Hélène Pauliat. Le débat occulté sur la fonction publique de carrière, commentaire de la décision CC, 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 43, pp.2338. ⟨hal-04647360⟩
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