Chronique de jurisprudence administrative, année 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2010

Chronique de jurisprudence administrative, année 2009

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Dates et versions

hal-04647210 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04647210 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Chronique de jurisprudence administrative, année 2009. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 2, pp.549. ⟨hal-04647210⟩
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