La réforme française des signes de qualité : entre avancées significatives et attentes insatisfaites - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La réforme française des signes de qualité : entre avancées significatives et attentes insatisfaites

François Collart Dutilleul
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04646673

Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-15:50:13

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  • HAL Id : hal-04646673 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul. La réforme française des signes de qualité : entre avancées significatives et attentes insatisfaites. Isabelle Doussan; Mai-Anh Ngo; Fabrice Siirainen. Droit économique dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et débats autour de thèmes d'actualité du droit économique, Ed. de Boeck; Larcier, pp.67, 2009, Les dossiers de la RIDE, 978-2-8041-0779-6. ⟨hal-04646673⟩

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