Contrats et obligations : Lésion
Résumé
Article 1118, 4ème édition
Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
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https://hal.science/hal-04646585
Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-15:10:31
Dernière modification le : dimanche 14 juillet 2024-03:15:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04646585 , version 1
Citer
François Collart Dutilleul. Contrats et obligations : Lésion. Jurisclasseur Civil Code, Lexis360, 2011. ⟨hal-04646585⟩
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