L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie !

Maxime Cormier
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil
Institut de Droit Comparé
CV

Domaines

Droit

Maxime Cormier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04646449

Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-14:18:22

Dernière modification le : dimanche 14 juillet 2024-03:15:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04646449 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04646449 , version 1

Citer

Maxime Cormier. L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie !. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 845. ⟨hal-04646449⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More