Les vingt ans de la jurisprudence Association AC ! : bilan critique et réflexions nouvelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Les vingt ans de la jurisprudence Association AC ! : bilan critique et réflexions nouvelles

Eloi Krebs (1)
Eloi Krebs
Université de Bourgogne
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04646424

Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-14:03:25

Dernière modification le : samedi 13 juillet 2024-03:06:25

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Dates et versions

hal-04646424 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04646424 , version 1

Citer

Eloi Krebs. Les vingt ans de la jurisprudence Association AC ! : bilan critique et réflexions nouvelles. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 28, pp.2206. ⟨hal-04646424⟩

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