L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04645854 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04645854 , version 1

Citer

Olivier Decima. L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire. Le droit pénal en temps de crise, Comité International des Pénalistes Francophones (CIPF), Sep 2023, Québec, Canada. ⟨hal-04645854⟩
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