L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire

Olivier Decima
  • Fonction : Auteur
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04645854

Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-09:46:31

Dernière modification le : samedi 13 juillet 2024-03:06:25

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Dates et versions

hal-04645854 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04645854 , version 1

Citer

Olivier Decima. L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire. Le droit pénal en temps de crise, Comité International des Pénalistes Francophones (CIPF), Sep 2023, Québec, Canada. ⟨hal-04645854⟩

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