Communication Dans Un Congrès Année : 2024

La responsabilité civile des notaires en droit français

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04645325 , version 1 (11-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04645325 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La responsabilité civile des notaires en droit français. La responsabilité civile des professionnels du droit, IODE; Chaire internationale de droit notarial; Université de Tunis El Manar; Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis; Laboratoire règlement des litiges et voies d'exécution, Apr 2024, Tunis, Tunisie. ⟨hal-04645325⟩
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